Les plus grandes marques au meilleur prix

 

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre la SARL BMC WEB MARKET via le site www.clim-pas-cher.com et ses clients.

Toutes commandes passé par Internet implique acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

La société BMC WEB MARKET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Coordonnées Société

Pour toute information ou questions nous sommes à votre disposition

            Sarl BMC WEB MARKET ( Enseigne : CLIM PAS CHER )

            26 bis rue Louis Icard

            06110 Le Cannet

 

N° Siret  521 951 483 00010

N° TVA intracommunautaire  FR48521951483

 

Service commercial : 0970 465 210 ( Numéro non surtaxé )

Service technique : 08 92 02 04 10

 

Article 3 : Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Ajouter à ma commande », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.

 

Toute commande est précédée de l’ouverture d’un compte avec identification du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous.

Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BMC WEB MARKET et ses clients.

 

BMC WEB MARKET se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, si la garantie d'assurance pour votre commande ne peut être délivrée par l'organisme de contrôle FIA-NET, nous vous proposerons de bien vouloir opter pour un autre moyen de paiement que le paiement par carte bancaire.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.  Une participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport sera appliquée et précisée au moment de la validation de la commande.

BMC WEB MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Disponibilités produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Lorsqu'une commande est passée sur le site www.clim-pas-cher.com , nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informez dans les trois jours si ceux-ci étaient indisponible.

En cas d'indisponibilité ou d’un délai supérieure à 30 jours, nous pourrons vous  proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.

Nos fournisseurs se réservent le droit de modifier sans préavis, chaque fois qu'ils le jugent utile et nécessaire, les caractéristiques des produits fournis par eux. La SARL BMC WEB MARKET ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications, généralement dues à une volonté d'amélioration.

 

Article 6 : Délai de rétractation

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, etc.…).
En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera la SARL BMC WEB MARKET du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.
La SARL BMC WEB MARKET est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Article 7 : Livraison

Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d'une pièce d'identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.

Pour les livraisons à domicile, il faut qu'une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d'identité voir supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client. Si la livraison à domicile n'est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à BMC WEB MARKET.

Dans le cas d'une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient au client, de vérifier le contenu des colis reçus, le client prendra le temps necessaire aux fins de vérifications au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie, il devra vérifier à la livraison les colis de façon détaillée, aussi bien à l'intérieur ( contenu des colis ) , que l'aspect extérieur ( carton abîmé ) .

Pour les livraisons de pompes à chaleur ou d’appareils de climatisation, l’acheteur devra refuser le colis contenant l’unité extérieure s’il est livré à l’envers ou sur le côté.

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de Clim-pas-cher.com dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises ( Article L133-3 du code du commerce ).

Le client reconnaît que la société BMC WEB MARKET puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.

Livraison dans un point de retrait :

BMC WEB MARKET peut vous proposer la livraison et enlèvement dans un point de retrait.

Conformément à l'article L121-18 et notamment le paragraphe 4° , du Code de la Consommation, le client reconnaît la réduction et l'annulation du délai de rétractation, à partir du moment ou il vient enlever sa commande en point de retrait, par ses propres moyens, même si le point de retrait appartient juridiquement au site www.clim-pas-cher.com. Le client qui achète sur CLIM-PAS-CHER et qui retire sa commande en point de retrait se retrouve dans un contexte d'achat identique à un client venant acquérir un bien dans un magasin en dur, ou traditionnel.

Le point de retrait est un partenaire agréé par BMC WEB MARKET il est juridiquement, commercialement et techniquement indépendant.

L'enlèvement et le retour du matériel dans un point de retrait est un service supplémentaire et payant que propose BMC WEB MARKET. le matériel est réservé pour le client pendant 7 jours ouvrés, passé ce délai, il ne sera plus disponible.

Le rôle du point de retrait est de réceptionner le matériel, pour le compte du client, après vérification extérieure, de l ‘état du ou des colis, le client pourra retirer son achat contre un bon de livraison, signé et/ou tamponné. Le client devra se présenter avec sa commande et/ou facture et aussi avec une pièce d'identité voire deux pièces d'identité.

L'enlèvement n'a lieu que si le paiement est réel et complet, en cas de problèmes, le client et le responsable du point de retrait devront contacter BMC WEB MARKET.

BMC WEB MARKET décline toute responsabilité en cas de litige entre la clientèle et la société où a été retiré le matériel.

 

Article 8 : Facturation

La facture sera immédiatement adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte à la SARL BMC WEB MARKET. 

 

Article 9 : Paiement 

Paiement :

Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d'un prix intéressant et en contre-partie de régler d'avance par carte bancaire, virement, Paypal…sauf pour le Receive and Pay.

clim-pas-cher.com avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière, à ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans nos systèmes.

Néanmoins pour les particuliers, nous pouvons proposer un paiement à crédit.

 

Controle - Fia -Net

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

Pour le moyen de paiement ReceiveAndPay :

Avec ReceiveAndPay, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco. 

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois. 

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie : 

Le crédit renouvelable ReceiveAndPay : 

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts. 

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € 
Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€ réalisée le 20/09/2010 et un jour d’échéance le 20, vous remboursez en 59 mois, à raison de 58 mensualités de 25 € et une dernière ajustée de 3,54 €. Les mensualités sont indiquées hors assurance facultative. 
Taux débiteur révisable de 16,322%, Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Montant total dû de 1453,54 € dont 453,54€ d’intérêts et de frais. 
Prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,500% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €. 

Conditions générales des opérations spéciales : 
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €. 
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TAEG) fixe : 
- pour un paiement en 5 mois, de 10,411 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322% 
- pour un paiement en 10 mois, de 11,312 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 % 
- pour unpaiement en 20 mois, de 11,688 % à 17,600 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit. 

Conditions générales 
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 
Crédit renouvelable ReceiveAndPay au TAEG révisable de 17,600 % pour un paiement en petites mensualités taux débiteur révisable de 16,322% 
Barèmes et conditions valables au 20/09/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Vous disposez d’un droit de rétractation. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079. Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

  Votre achat sur Clim-pas-cher vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Clim-pas-cher, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Clim-pas-cher sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

 

3D secure :

3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur,en plus de son numéro de carte bancaire,une information indépendante de ladite carte. Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel. Les sites acceptant ce type d'authentification peuvent alors apposer sur leurs pages les logos "Verified by Visa" ou "MasterCard SecureCode". La mise en oeuvre de ce protocole va de paire avec l’activation à compter du 1er octobre 2008 de ce qu’on appelle le « Liability Shift », autrement dit le transfert de responsabilité du marchand vers la banque du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un client…

 

Source : www.fevad.com

La fédération du e-commerce et de la vente à distance

 

Article 10 : Garantie

La garantie constructeur, figure sur la fiche des produits commercialisés par www.clim-pas-cher.com La durée de garantie varie de 1 à 5 ans selon les modèles et les constructeurs.

 En cas de panne, un diagnostique devra être réalisé par un professionnel qualifié. Nous tenons à votre dispositions la liste des stations technique et Service Après Vente constructeur qu’il faudra contacter afin d’établir un diagnostique et réaliser les réparations ou remplacement.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.

Aucun retour du produit défaillant ne sera pris en charge sans l’accord préalable de la SARL BMC WEB MARKET.

La SARL BMC WEB MARKET ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance d'un fabricant (fermeture d'usine ou autre...), qui rendra impossible la mise en oeuvre de la garantie ou de fournitures de pièces de remplacement hors garantie.

 

Article 11 : Installation et mise en route sur site

Le client peut commander sur le site de www.clim-pas-cher.com, une installation et une mise en route sur site.

Le technicien mandaté par BMC WEB MARKET fait partie de l'effectif de notre partenaire privilégié, qui peut intervenir en France Métropolitaine.

Dans le cas où la prestation ne peut s'effectuer normalement, le client s'engage à prendre à sa charge , financièrement, le deuxième déplacement du technicien pour l'intervention initiale, s'il y a lieu, et quelle qu'en soit la raison.

Toute prestation sur site donne lieu à un rendez-vous téléphonique afin d'éviter tous déplacements et interventions infructueux.

 

Article 12 : Défaut de paiement

Dans l'hypothèse ou la société BMC WEB MARKET ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.

Article 13 : Réserve de propriété

La société BMC WEB MARKET se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, BMC WEB MARKET pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Matériel vendu avec réserve de propriété, loi N° 80335 du 12/05/1980 et loi 85.98 du 25/01/1985. BMC WEB MARKET se réserve le droit de reprendre le matériel et de résoudre le contrat de vente dans la cas où le paiement n'interviendrait pas dans son intégralité.

 

Article 14 : Confidentialité

Les informations communiquées sur le site Internet www.clim-pas-cher.com en vue du traitement d’une commande resteront confidentielles. Sur demande le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées.

 

Article 15 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de GRASSE (06) sera sollicité.